Permis de construire n° 08105021C0009 à Cambon-lès-Lavaur pour 295 m² de locaux, Zone Artisanale En ""Tuto""
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 08105021C0009
Demandeur
COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambon-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105021C0009 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé Zone Artisanale En ""Tuto"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C383, C384, C385. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambon-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cambon-lès-Lavaur
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambon-lès-Lavaur Code postal 81470 Identifiant INSEE 81050
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 085 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 085 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100501
- SIRET
- 21810050100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBON LES LAVAURS (81470)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105021C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |