Permis de construire Mixte N° 08105020C0006

Permis de construire n° 08105020C0006 à Cambon-lès-Lavaur pour 583 m² de logement et locaux, Geignes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 08105020C0006

Demandeur

SCI GEIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambon-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105020C0006 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé Geignes. Le projet est porté par SCI GEIGNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 404 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 176 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambon-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 404 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambon-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambon-lès-Lavaur Code postal 81470 Identifiant INSEE 81050
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 176 m² 267 m² 65 m² 0 m² 378 m² 630 m²
Locaux 267 m² 140 m² 0 m² 0 m² 267 m² -127 m² 140 m²
Total 519 m² 316 m² 267 m² 65 m² 267 m² 251 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 267 m² 140 m² 0 m² 0 m² 267 m² -127 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848330791
SIRET
84833079100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBON-LES-LAVAUR (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105020C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 404 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Geignes, à Cambon-lès-Lavaur (81470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GEIGNES et accordée le 16 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 176 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105020C0006, déposé en mairie de Cambon-lès-Lavaur.

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