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Permis de construire Logement N° 0810482500005

Permis de construire à Cagnac-les-Mines pour 2 969 m² de logement - Rue Jean Ferrat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 2 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 697 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Ferrat, Cagnac-les-Mines (81130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAGNAC LES MINES MALROUX et accordé le 18 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810482500005, instruit par la commune de Cagnac-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0810482500005

Demandeur

CAGNAC LES MINES MALROUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0810482500005, délivré le 18 février 2026 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Ferrat, Cagnac-les-Mines (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAGNAC LES MINES MALROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 697 m²

Surface créée

2 969 m²

Variation nette

+2 969 m²

Surface totale après

2 969 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	65 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 969 m²	2 969 m²
Total	0 m²	2 969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 969 m²	2 969 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	65
Logements collectifs	65
Collectifs hors résidence	65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAGNAC LES MINES MALROUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 994356723
SIRET: 99435672300019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0810482500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 2 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 697 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Ferrat, Cagnac-les-Mines (81130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAGNAC LES MINES MALROUX et accordé le 18 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810482500005, instruit par la commune de Cagnac-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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