Permis de construire n° 0810482500005 à Cagnac-les-Mines pour 2 969 m² de logement, Rue Jean Ferrat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0810482500005
Demandeur
CAGNAC LES MINES MALROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0810482500005 a été délivré le 18 février 2026 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Ferrat. La demande émane de CAGNAC LES MINES MALROUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 697 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnac-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagnac-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
| Total | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAGNAC LES MINES MALROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 994356723
- SIRET
- 99435672300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810482500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |