Permis de construire Locaux N° 0810481700003

Permis de construire n° 0810481700003 à Cagnac-les-Mines pour 882 m² de locaux, Lieu-Dit Drignac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0810481700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0810481700003, délivré le 21 juillet 2017 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Drignac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1507. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnac-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 070 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNAC LES MINES (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810481700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Drignac, à Cagnac-les-Mines (81130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810481700003, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

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