Permis de construire n° 08104815A0013 à Cagnac-les-Mines pour 1 051 m² de locaux, Allee Georges Raffanel Lieu-Dit La Mouline
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 08104815A0013
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Georges Raffanel Lieu-Dit La Mouline, le permis de construire n° 08104815A0013 a été délivré le 1 mars 2016 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie). THEMELIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2079, A2081, B105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnac-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
7 ans 4 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Cagnac-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Mouline
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 934 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 985 m² |
| Total | 2 934 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 934 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 985 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104815A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |