Permis de construire Locaux N° 08104717A0003

Permis de construire à Cadix pour 1 866 m² de locaux - La Serre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 08104717A0003

Demandeur

DE LA JASSE

Cette page présente le permis de construire n° 08104717A0003, délivré le 21 juillet 2017 à Cadix (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Serre, Cadix (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA JASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 225 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

3 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Cadix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serre

Territoire administratif

Commune
Cadix Code postal 81340 Identifiant INSEE 81047
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 918 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 3 784 m²
Total 1 918 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 3 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 918 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 3 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA JASSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529054231
SIRET
52905423100012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CADIX (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104717A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Serre, Cadix (81340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA JASSE et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104717A0003, instruit par la commune de Cadix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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