Permis de construire n° 08104623T0018 à Cadalen pour 509 m² de locaux, Moncassin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2023
Dossier PC n° 08104623T0018
Demandeur
EARL DE MONCASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2023 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104623T0018 porte sur un projet situé Moncassin. Le projet est porté par EARL DE MONCASSIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F204, F205, F207. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONCASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478858038
- SIRET
- 47885803800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CADALEN (81600)
Autres dossiers de EARL DE MONCASSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104623T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |