Permis de construire Locaux N° 0810452501003

Permis de construire n° 0810452501003 aux Cabannes pour 528,2 m² de locaux, 39 Prome De L Autan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0810452501003

Demandeur

COMMUNE LES CABANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Prome De L Autan, le permis de construire n° 0810452501003 a été délivré le 24 mars 2026 aux Cabannes (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE LES CABANNES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B678. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cabannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

-373 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B192 B678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Cabannes Code postal 81170 Identifiant INSEE 81045
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 810 m² 0 m² 528 m² 0 m² 810 m² -282 m² 528 m²
Total 902 m² 0 m² 528 m² 0 m² 902 m² -373 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Autres activités 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² -810 m² 0 m²
dont Entrepôt 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² -810 m² 0 m²
Total locaux 810 m² 0 m² 528 m² 0 m² 810 m² -282 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CABANNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100451
SIRET
21810045100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
LES CABANNES (81170)

Autres dossiers de COMMUNE LES CABANNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810452501003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 528,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Prome De L Autan, aux Cabannes (81170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES CABANNES et accordé le 24 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810452501003, déposé en mairie des Cabannes.

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