Permis de construire Logement N° 08104519B0001

Permis de construire n° 08104519B0001 aux Cabannes pour 80 m² de logement, 75 Ancien Chemin De La Vedilh

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 08104519B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 aux Cabannes (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104519B0001 porte sur un projet situé 75 Ancien Chemin De La Vedilh.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C273, C272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cabannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C273 C272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Cabannes Code postal 81170 Identifiant INSEE 81045
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 121 m²
Total 41 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CABANNES (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104519B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Ancien Chemin De La Vedilh, aux Cabannes (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104519B0001, déposé en mairie des Cabannes.

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