Permis de construire Mixte N° 08104322T0002

Permis de construire n° 08104322T0002 à Busque pour 290 m² de logement et locaux, Route De La Courbe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08104322T0002

Demandeur

IMMO CEIBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Busque (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104322T0002 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé Route De La Courbe. Le projet est porté par IMMO CEIBA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 464 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation et 230 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B167, B179, B180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 464 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B167 B179 B180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Courbe

Territoires administratifs

Commune
Busque Code postal 81300 Identifiant INSEE 81043
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Hôtels 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CEIBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919188201
SIRET
91918820100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSQUE (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104322T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 464 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Courbe, à Busque (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO CEIBA et accordée le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104322T0002, déposé en mairie de Busque.

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