Permis de construire Logement N° 08104314A0002

Permis de construire n° 08104314A0002 à Busque pour 131 m² de logement, Les Roques

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 08104314A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08104314A0002 a été délivré le 23 octobre 2014 à Busque (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Roques.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busque Code postal 81300 Identifiant INSEE 81043
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 117 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 14 m² 117 m² 0 m² 117 m² 14 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Roques, à Busque (81300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104314A0002, déposé en mairie de Busque.

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