Permis de construire Logement N° 08104224B0005

Permis de construire n° 08104224B0005 à Burlats pour 119 m² de logement, Rue De La Guipale Pioch De Las Grezes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 08104224B0005

Demandeur

SCI MOLINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Guipale Pioch De Las Grezes, le permis de construire n° 08104224B0005 a été délivré le 28 mai 2024 à Burlats (Tarn, Occitanie). La demande émane de SCI MOLINIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD794, AD799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 254 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD794 AD799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pioch De Las Grezes

Territoires administratifs

Commune
Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOLINIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328705421
SIRET
32870542100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURLATS (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104224B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Guipale Pioch De Las Grezes, à Burlats (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MOLINIER et accordée le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104224B0005, déposé en mairie de Burlats.

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