Permis de construire Locaux N° 08104223B0008

Permis de construire n° 08104223B0008 à Burlats pour 199 m² de locaux, Cambesses

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 08104223B0008

Demandeur

SCI DE GABAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Burlats (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104223B0008 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé Cambesses. La demande émane de SCI DE GABAUDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS34, BS35, BS36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 397 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS34 BS35 BS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 687 m²
Total 2 488 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 488 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 687 m²
dont Entrepôt 2 488 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 687 m²
Total locaux 2 488 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 2 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE GABAUDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413659608
SIRET
41365960800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
LE BEZ (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104223B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cambesses, à Burlats (81100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE GABAUDE et accordé le 18 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104223B0008, déposé en mairie de Burlats.

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