Permis de construire Logement N° 08104222B0006

Permis de construire n° 08104222B0006 à Burlats pour 40 m² de logement, 8 Imp Du Barri

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 08104222B0006

Demandeur

ALV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2022 à Burlats (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104222B0006 porte sur un projet situé 8 Imp Du Barri. Le dossier a été déposé par ALV.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN335. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852090893
SIRET
85209089300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SEMALENS (81570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104222B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Imp Du Barri, à Burlats (81100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALV et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104222B0006, déposé en mairie de Burlats.

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