Permis de construire n° 08104218B0007 à Burlats pour 7 m² de locaux, 2 Rue De La Bistoure
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2018
Dossier PC n° 08104218B0007
Demandeur
COMMUNE DE BURLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Bistoure, le permis de construire n° 08104218B0007 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2018 à Burlats (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BURLATS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN373, AN374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 695 m² |
| Total | 688 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Équipements publics | 402 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 409 m² |
| Total locaux | 688 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURLATS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100428
- SIRET
- 21810042800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURLATS (81100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BURLATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104218B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |