Permis de construire Locaux N° 08104215B0001

Permis de construire n° 08104215B0001 à Burlats pour 44 m² de locaux, Rte Du Stade Les Vignals

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 08104215B0001

Demandeur

RACING CLUB SALVAGEOIS CASTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2015 à Burlats (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104215B0001 porte sur un projet situé Rte Du Stade Les Vignals. Le demandeur déclaré est RACING CLUB SALVAGEOIS CASTRES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AC217. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 377 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC290 AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignals

Territoires administratifs

Commune
Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACING CLUB SALVAGEOIS CASTRES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
440671055
SIRET
44067105500018
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
BURLATS (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Stade Les Vignals, à Burlats (81100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RACING CLUB SALVAGEOIS CASTRES et accordé le 20 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104215B0001, déposé en mairie de Burlats.

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