Permis de construire n° 08104212G0029 à Burlats pour 145 m² de locaux, Missegles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 08104212G0029
Demandeur
SARL JOLY CHAUSSETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burlats (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104212G0029 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Missegles. Le dossier a été déposé par SARL JOLY CHAUSSETTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW635, AW633, AW583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
05/07/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Burlats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 864 m² |
| Total | 719 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 719 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 864 m² |
| Total locaux | 719 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JOLY CHAUSSETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499438281
- SIRET
- 49943828100010
- Code APE (NAF)
- 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BURLATS (81100)
Autres dossiers de SARL JOLY CHAUSSETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104212G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |