Permis de construire Locaux N° 08104019A0002

Permis de construire n° 08104019A0002 à Brousse pour 90 m² de locaux, 8 Che De La Ville

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 08104019A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2020 à Brousse (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104019A0002 porte sur un projet situé 8 Che De La Ville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 235 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
30/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Brousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brousse Code postal 81440 Identifiant INSEE 81040
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUSSE (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104019A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Che De La Ville, à Brousse (81440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104019A0002, déposé en mairie de Brousse.

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