Permis de construire n° 08103922T0013 à Briatexte pour 193 m² de locaux, 1 Ter Route Du Claux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 08103922T0013
Demandeur
SPORTING CLUB BRIATEXTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103922T0013 porte sur un projet situé 1 Ter Route Du Claux. Le demandeur déclaré est SPORTING CLUB BRIATEXTOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B565, B566, B567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briatexte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 341 m² |
| Total | 148 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 341 m² |
| Total locaux | 148 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORTING CLUB BRIATEXTOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 447710583
- SIRET
- 44771058300017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103922T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |