Permis de construire Logement N° 08103922T0003

Permis de construire n° 08103922T0003 à Briatexte pour 68 m² de logement, 12 Rue Georges Brassens (Lot

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 08103922T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103922T0003, délivré le 27 avril 2022 à Briatexte (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Georges Brassens (Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1259. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103922T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Georges Brassens (Lot, à Briatexte (81390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103922T0003, déposé en mairie de Briatexte.

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