Permis de construire Locaux N° 08103916T0007

Permis de construire n° 08103916T0007 à Briatexte pour 1 510 m² de locaux, Garamaxe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 08103916T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103916T0007 a été délivré le 3 octobre 2016 à Briatexte (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Garamaxe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C250. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 400 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total locaux 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIATEXTE (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103916T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Garamaxe, à Briatexte (81390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103916T0007, déposé en mairie de Briatexte.

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