Permis de construire Locaux N° 08103915T0009

Permis de construire n° 08103915T0009 à Briatexte pour 1 904 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 08103915T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Plaine, le permis de construire n° 08103915T0009 a été délivré le 17 septembre 2015 à Briatexte (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1003, A913, A914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 499 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1003 A913 A914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 637 m²
Total 733 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 733 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 637 m²
dont Industrie 733 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 637 m²
Total locaux 733 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIATEXTE (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103915T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine, à Briatexte (81390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103915T0009, déposé en mairie de Briatexte.

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