Permis de construire Locaux N° 08103823T0013

Permis de construire n° 08103823T0013 à Brens pour 107 m² de locaux, 470 Ch De Rieucourt

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 08103823T0013

Demandeur

ELICOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103823T0013 a été délivré le 28 décembre 2023 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 470 Ch De Rieucourt. Le projet est porté par ELICOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1309. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
Chantier (DOC)
28/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELICOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450220975
SIRET
45022097500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103823T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 470 Ch De Rieucourt, à Brens (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELICOL et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103823T0013, déposé en mairie de Brens.

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