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Permis de construire Locaux N° 08103818T0020

Permis de construire à Brens pour 241 m² de locaux - 453 Ch Des Vacants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 453 Ch Des Vacants, Brens (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUBERGE ANIMALIERE DE MASSACOS et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103818T0020, instruit par la commune de Brens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 08103818T0020

Demandeur

SARL AUBERGE ANIMALIERE DE MASSACOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08103818T0020, délivré le 20 décembre 2018 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 453 Ch Des Vacants, Brens (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AUBERGE ANIMALIERE DE MASSACOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 271 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI63 ZI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUBERGE ANIMALIERE DE MASSACOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534782065
SIRET: 53478206500013
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08103818T0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 453 Ch Des Vacants, Brens (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUBERGE ANIMALIERE DE MASSACOS et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103818T0020, instruit par la commune de Brens.

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