Permis de construire Locaux N° 08103817T0029

Permis de construire à Brens pour 176 m² de locaux - Za De Douzil

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 08103817T0029

Demandeur

SCI DOUZIL'OC

Cette page présente le permis de construire n° 08103817T0029, délivré le 23 novembre 2017 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za De Douzil, Brens (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOUZIL'OC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA284, ZA289, ZA290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 041 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA284 ZA289 ZA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 12 m² 164 m² 0 m² 164 m² 12 m² 1 112 m²
Total 1 100 m² 12 m² 164 m² 0 m² 164 m² 12 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 292 m²
Commerce et services 972 m² 12 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 1 100 m² 12 m² 164 m² 0 m² 164 m² 12 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOUZIL'OC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750849440
SIRET
75084944000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103817T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Douzil, Brens (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOUZIL'OC et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103817T0029, instruit par la commune de Brens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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