Retour aux permis de construire de Brens

Permis de construire Locaux N° 08103816T0018

Permis de construire à Brens pour 24 m² de locaux - 460 Av De La Fedarie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Av De La Fedarie, Brens (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FEDARIE et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103816T0018, instruit par la commune de Brens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 08103816T0018

Demandeur

SCI LA FEDARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08103816T0018, délivré le 20 octobre 2016 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 460 Av De La Fedarie, Brens (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FEDARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Locaux	362 m²	12 m²	12 m²	374 m²
Total	362 m²	24 m²	24 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	362 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FEDARIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527545651
SIRET: 52754565100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08103816T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Av De La Fedarie, Brens (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FEDARIE et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103816T0018, instruit par la commune de Brens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brens

PC n°0810382600003 Logement Autorisé

Avenue De La Fédarié

Brens (81600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0810382600011 Locaux Autorisé

Peyrussou

Brens (81600)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0810382600005 Logement Autorisé

116 Chemin De Fongarrigue

Brens (81600)

Extension sans transformation

17 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0810382600004 Locaux Autorisé

447 Avenue De La Fedarie, Rd Na 964 Et 445

Brens (81600)

Transformation sans extension

10 mars 2026 112 m² SDP SCI COYABA

DP n°0810382600004 Locaux Autorisé

1094 Chemin De Fontrantoulayre

Brens (81600)

Transformation sans extension

24 févr. 2026 102 m² SDP

DP n°0810382500065 Locaux Autorisé

184 Chemin Des Vacants

Brens (81600)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brens

Permis d'aménager à Brens

8 autorisations

Permis de démolir à Brens

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brens

Autres types d'autorisations à Brens

Caractéristiques du projet