Permis de construire n° 08103816T0018 à Brens pour 24 m² de locaux, 460 Av De La Fedarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 08103816T0018
Demandeur
SCI LA FEDARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103816T0018, délivré le 20 octobre 2016 à Brens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 460 Av De La Fedarie. Le projet est porté par SCI LA FEDARIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F862. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Locaux | 362 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 374 m² |
| Total | 362 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 374 m² |
| Total locaux | 362 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FEDARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527545651
- SIRET
- 52754565100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103816T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |