Permis de construire n° 08103814A0014 à Brens pour 568 m² de locaux, Montfrays Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 08103814A0014
Demandeur
GAEC CRANSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103814A0014 a été délivré le 24 juillet 2014 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Montfrays Bas. Le dossier a été déposé par GAEC CRANSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1344. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 420 m² |
| Total | 852 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 852 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CRANSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332227073
- SIRET
- 33222707300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BRENS (81600)
Autres dossiers de GAEC CRANSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103814A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |