Permis de construire Mixte N° 08103813A0040

Permis de construire n° 08103813A0040 à Brens pour 908 m² de logement et locaux, Pl Du Foyer Rural

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 08103813A0040

Demandeur

LABASTIDOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du Foyer Rural, le permis de construire n° 08103813A0040 a été délivré le 18 mars 2014 à Brens (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par LABASTIDOLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C166, C1234. Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/08/2015
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2015

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C165 C166 C1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 673 m² 235 m² 312 m² 0 m² 673 m² -126 m² 547 m²
Total 673 m² 235 m² 673 m² 0 m² 673 m² 235 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 312 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Équipements publics 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² -673 m² 0 m²
Total locaux 673 m² 235 m² 312 m² 0 m² 673 m² -126 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABASTIDOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408058394
SIRET
40805839400029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LISLE-SUR-TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103813A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Du Foyer Rural, à Brens (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABASTIDOLE et accordé le 18 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103813A0040, déposé en mairie de Brens.

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