Permis de construire Mixte N° 08103813A0040

Permis de construire à Brens pour 908 m² de logement et locaux - Pl Du Foyer Rural

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 08103813A0040

Demandeur

LABASTIDOLE

Cette page présente le permis de construire n° 08103813A0040, délivré le 18 mars 2014 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pl Du Foyer Rural, Brens (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABASTIDOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C165, C166, C1234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/08/2015
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2015

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C165 C166 C1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 673 m² 235 m² 312 m² 0 m² 673 m² 0 m² 547 m²
Total 673 m² 235 m² 673 m² 0 m² 673 m² 235 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 312 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Équipements publics 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 673 m² 235 m² 312 m² 0 m² 673 m² 0 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABASTIDOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408058394
SIRET
40805839400029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LISLE-SUR-TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103813A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Foyer Rural, Brens (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABASTIDOLE et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103813A0040, instruit par la commune de Brens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brens

Autres types d'autorisations à Brens