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Permis de construire Mixte N° 0810362500007

Permis de construire n° 0810362500007 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 303 m² de logement et locaux, 41 Grand Rue (Rd N_64)

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41 Grand Rue (Rd N_64), à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et accordée le 14 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810362500007, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0810362500007

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0810362500007, délivré le 14 août 2025 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Grand Rue (Rd N_64). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Locaux	451 m²	78 m²	303 m²	-225 m²	226 m²
Total	451 m²	303 m²	303 m²	0 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	225 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
dont Hôtels	225 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
Équipements publics	148 m²	78 m²	0 m²	78 m²	226 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Entrepôt	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total locaux	451 m²	78 m²	303 m²	-225 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100360
SIRET: 21810036000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUT DU PONT DE L'ARN (81660)

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13 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0810362500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41 Grand Rue (Rd N_64), à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOUT DU PONT DE LARN et accordée le 14 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810362500007, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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