Permis de construire à Bout-du-Pont-de-Larn pour 90 m² de logement - 10 Ch Des Pays Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 08103624B0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08103624B0008, délivré le 28 février 2025 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch Des Pays Bas, Bout-du-Pont-de-Larn (81660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A808.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total | 108 m² | 36 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 36 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMANS VALTORET (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103624B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 03/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |