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Permis de construire Locaux N° 08103622B0001

Permis de construire à Bout-du-Pont-de-Larn pour 122 m² de locaux - Rd 612 Terme Des Alberts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 612 Terme Des Alberts, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTAGUT MOTOCULTURE et accordé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103622B0001, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 08103622B0001

Demandeur

MONTAGUT MOTOCULTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08103622B0001, délivré le 18 mai 2022 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rd 612 Terme Des Alberts, Bout-du-Pont-de-Larn (81660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTAGUT MOTOCULTURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 873 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terme Des Alberts

Territoire administratif

Commune: Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	654 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	654 m²
Total	654 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	0 m²	22 m²	0 m²	57 m²
Commerce et services	575 m²	122 m²	100 m²	22 m²	597 m²
Total locaux	654 m²	122 m²	122 m²	0 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAGUT MOTOCULTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539047571
SIRET: 53904757100028
Code APE (NAF): 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Localisation: SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08103622B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 612 Terme Des Alberts, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTAGUT MOTOCULTURE et accordé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103622B0001, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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