Permis de construire n° 08103618B0007 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 838 m² de locaux, Rn 612 La Prado
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 décembre 2018
Dossier PC n° 08103618B0007
Demandeur
JONAMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103618B0007 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2018 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rn 612 La Prado. Le dossier a été déposé par JONAMAR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A588, A1147, A1315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prado
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 151 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 151 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 989 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JONAMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821041654
- SIRET
- 82104165400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)
Autres dossiers de JONAMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103618B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |