Permis de construire Logement N° 08103522A0001

Permis de construire n° 08103522A0001 à Bournazel pour 141 m² de logement, 300 Imp De Tibourlat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2022

Dossier PC n° 08103522A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2022 à Bournazel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103522A0001 porte sur un projet situé 300 Imp De Tibourlat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/07/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournazel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournazel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81035
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103522A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 300 Imp De Tibourlat, à Bournazel (81170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103522A0001, déposé en mairie de Bournazel.

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