Permis de construire Logement N° 08103520A0005

Permis de construire n° 08103520A0005 à Bournazel pour 524 m² de logement, 33 Route De Mouzieys Panens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 08103520A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bournazel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103520A0005 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé 33 Route De Mouzieys Panens.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournazel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournazel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81035
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 85 m² 439 m² 0 m² 439 m² 85 m² 524 m²
Total 439 m² 85 m² 439 m² 0 m² 439 m² 85 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNAZEL (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103520A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route De Mouzieys Panens, à Bournazel (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103520A0005, déposé en mairie de Bournazel.

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