Permis de construire Logement N° 08103518A0008

Permis de construire n° 08103518A0008 à Bournazel pour 102 m² de logement, 218 Route De Cordes Sur Ciel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 08103518A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2019 à Bournazel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103518A0008 porte sur un projet situé 218 Route De Cordes Sur Ciel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Bournazel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournazel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81035
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 19 m² 83 m² 25 m² 0 m² 77 m² 257 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 149 m²
Total 412 m² 19 m² 83 m² 25 m² 83 m² -6 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNAZEL (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103518A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 218 Route De Cordes Sur Ciel, à Bournazel (81170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103518A0008, déposé en mairie de Bournazel.

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