Permis de construire Locaux N° 08103422B0007

Permis de construire à Boissezon pour 36 m² de locaux - 14 Imp De La Laurie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Imp De La Laurie, Boissezon (81490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DES SAGES et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103422B0007, instruit par la commune de Boissezon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 08103422B0007

Demandeur

BRASSERIE DES SAGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08103422B0007, délivré le 21 mars 2023 à Boissezon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Imp De La Laurie, Boissezon (81490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE DES SAGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I862, I864, I866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissezon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I862 I864 I866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissezon Code postal 81490 Identifiant INSEE 81034
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	1 m²	36 m²	0 m²	112 m²
Locaux	22 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	58 m²
Total	171 m²	36 m²	1 m²	36 m²	0 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	22 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DES SAGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899129803
SIRET: 89912980300016
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: BOISSEZON (81490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08103422B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Imp De La Laurie, Boissezon (81490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DES SAGES et accordé le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103422B0007, instruit par la commune de Boissezon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissezon

PC n°0810342500001 Locaux Commencé

1 Ch Des Redondals

Boissezon (81490)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 729 m² SDP EARL DU REDONDAL

DP n°08103423B0008 Logement Autorisé

16 Av Lasbordes

Boissezon (81490)

Transformation sans extension

17 juil. 2023 191 m² SDP IMMO 3

PC n°08103422B0005 Logement Terminé

Les Barettes Sarmege

Boissezon (81490)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 123 m² SDP

DP n°08103422B0014 Locaux Autorisé

14 Impasse De La Laurie

Boissezon (81490)

Extension sans transformation

14 nov. 2022 22 m² SDP L'AUTAN

DP n°08103422B0011 Locaux Autorisé

5 Rue Du Fort

Boissezon (81490)

Extension sans transformation

25 oct. 2022 20 m² SDP

PC n°08103422B0002 Logement Terminé

Ch Du Suc Suc De La Borie

Boissezon (81490)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissezon

Permis de démolir à Boissezon

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissezon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissezon

Autres types d'autorisations à Boissezon

Caractéristiques du projet