Permis de construire n° 08103324B0002 à Blaye-les-Mines pour 32 m² de locaux, 9003 Lendrevie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 08103324B0002
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9003 Lendrevie, le permis de construire n° 08103324B0002 a été délivré le 3 juin 2024 à Blaye-les-Mines (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaye-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye-les-Mines Code postal 81400 Identifiant INSEE 81033
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 902 m² |
| Total | 1 870 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600724
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNE (31522)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103324B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |