Permis de construire Logement N° 0810312600004

Permis de construire n° 0810312600004 au Bez pour 89 m² de logement, 18 Impasse Du Castélou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0810312600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Impasse Du Castélou, le permis de construire n° 0810312600004 a été délivré le 22 juillet 2026 au Bez (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1788. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
03/08/2026
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
03/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 50 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 39 m² 50 m² 50 m² 0 m² 39 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS-LÈS-MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810312600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Impasse Du Castélou, au Bez (81260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2026, ouverture de chantier le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810312600004, déposé en mairie du Bez.

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