Permis de construire n° 0810312500003 au Bez pour 404 m² de locaux, Route De Guyor-Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0810312500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0810312500003, délivré le 27 juin 2025 au Bez (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Guyor-Bas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B1739, B1740. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 029 m² |
| Total | 625 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 625 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810312500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |