Permis de construire Locaux N° 08103118B0002

Permis de construire à Le Bez pour 200 m² de locaux - Le Viala

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 08103118B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08103118B0002, délivré le 4 avril 2018 à Le Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Viala, Le Bez (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Le Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103118B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Viala, Le Bez (81260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103118B0002, instruit par la commune de Le Bez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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