Permis de construire n° 08103115B0006 au Bez pour 1 904 m² de locaux, Puech De Mares
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 08103115B0006
Demandeur
GAEC DE CAUNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2015 au Bez (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103115B0006 porte sur un projet situé Puech De Mares. GAEC DE CAUNAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D230, D231, D232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
| Total | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAUNAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792339400
- SIRET
- 79233940000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAMBOUNES (81260)
Autres dossiers de GAEC DE CAUNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103115B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |