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Permis de construire Locaux N° 08103115B0006

Permis de construire à Le Bez pour 1 904 m² de locaux - Puech De Mares

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 08103115B0006

Demandeur

GAEC DE CAUNAN

Cette page présente le permis de construire n° 08103115B0006, délivré le 30 novembre 2015 à Le Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Puech De Mares, Le Bez (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CAUNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D230, D231, D232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 946 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Le Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D230 D231 D232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech De Mares

Territoire administratif

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 1 904 m²
Total 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 1 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CAUNAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792339400
SIRET
79233940000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CAMBOUNES (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103115B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech De Mares, Le Bez (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CAUNAN et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103115B0006, instruit par la commune de Le Bez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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