Permis de construire Locaux N° 08102922T0002

Permis de construire n° 08102922T0002 à Bernac pour 80 m² de locaux, Le Bois De La Grange

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 08102922T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Bernac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102922T0002 porte sur un projet situé Le Bois De La Grange.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 495 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Grange

Territoires administratifs

Commune
Bernac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81029
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 201 m²
Locaux 0 m² 22 m² 58 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 259 m² 22 m² 58 m² 0 m² 58 m² 22 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 58 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 58 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102922T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois De La Grange, à Bernac (81150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102922T0002, déposé en mairie de Bernac.

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