Permis de construire Logement N° 0810262600001

Permis de construire n° 0810262600001 à Bellegarde-Marsal pour 183 m² de logement, Vermeil

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0810262600001

Demandeur

SCI LE TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vermeil, le permis de construire n° 0810262600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LE TOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B815, B1235. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Marsal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-Marsal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B815 B1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483836797
SIRET
48383679700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810262600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vermeil, à Bellegarde-Marsal (81430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE TOUR et accordé le 4 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810262600001, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

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