Permis de construire n° 0810242500005 à Beauvais-sur-Tescou pour 269 m² de locaux, Rd 137 Salle Communale
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0810242500005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS SUR TESCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais-sur-Tescou (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0810242500005 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé Rd 137 Salle Communale. COMMUNE DE BEAUVAIS SUR TESCOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Tescou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beauvais-sur-Tescou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Communale
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Tescou Code postal 81630 Identifiant INSEE 81024
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total locaux | 356 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS SUR TESCOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100246
- SIRET
- 21810024600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS SUR TESCOU (81630)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVAIS SUR TESCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810242500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |