Permis de construire n° 08102423T0008 à Beauvais-sur-Tescou pour 853 m² de locaux, Las Linasses
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 08102423T0008
Demandeur
GAEC BELOT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2023 à Beauvais-sur-Tescou (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102423T0008 porte sur un projet situé Las Linasses. Le projet est porté par GAEC BELOT ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE121, ZE122. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Tescou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Beauvais-sur-Tescou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Linasses
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Tescou Code postal 81630 Identifiant INSEE 81024
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 689 m² | 853 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 337 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 689 m² | 853 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 337 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 689 m² | 853 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 337 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 2 689 m² | 853 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 337 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELOT ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380498931
- SIRET
- 38049893100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUVAIS-SUR-TESCOU (81630)
Autres dossiers de GAEC BELOT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102423T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |