Permis de construire à Beauvais-sur-Tescou pour 853 m² de locaux - Las Linasses
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 08102423T0008
Demandeur
GAEC BELOT ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 08102423T0008, délivré le 25 octobre 2023 à Beauvais-sur-Tescou (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Las Linasses, Beauvais-sur-Tescou (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BELOT ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE121, ZE122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Beauvais-sur-Tescou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Linasses
Territoire administratif
- Commune
- Beauvais-sur-Tescou Code postal 81630 Identifiant INSEE 81024
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 689 m² | 853 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 337 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 689 m² | 853 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 337 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 689 m² | 853 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 337 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELOT ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380498931
- SIRET
- 38049893100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEAUVAIS-SUR-TESCOU (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102423T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |