Permis de construire Logement N° 08102421T0007

Permis de construire n° 08102421T0007 à Beauvais-sur-Tescou pour 81 m² de logement, Route De Villemur Lot N_7 - Lotissement Communal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 08102421T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102421T0007, délivré le 18 février 2022 à Beauvais-sur-Tescou (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Villemur Lot N_7 - Lotissement Communal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE200, ZE204, ZE206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Tescou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Beauvais-sur-Tescou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE200 ZE204 ZE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_7 - Lotissement Communal

Territoires administratifs

Commune
Beauvais-sur-Tescou Code postal 81630 Identifiant INSEE 81024
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102421T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Villemur Lot N_7 - Lotissement Communal, à Beauvais-sur-Tescou (81630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102421T0007, déposé en mairie de Beauvais-sur-Tescou.

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