Permis de construire Logement N° 08102420T0005

Permis de construire n° 08102420T0005 à Beauvais-sur-Tescou pour 122 m² de logement, 3005 Route De Tauriac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 08102420T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3005 Route De Tauriac, le permis de construire n° 08102420T0005 a été délivré le 28 septembre 2020 à Beauvais-sur-Tescou (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA7. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Tescou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 633 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Beauvais-sur-Tescou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais-sur-Tescou Code postal 81630 Identifiant INSEE 81024
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 280 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 36 m²
Total 316 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS SUR TESCOU (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102420T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 633 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3005 Route De Tauriac, à Beauvais-sur-Tescou (81630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102420T0005, déposé en mairie de Beauvais-sur-Tescou.

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