Permis de construire Logement N° 08102414A0001

Permis de construire n° 08102414A0001 à Beauvais-sur-Tescou pour 67 m² de logement, Chem Des Linasses Lot 2

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 08102414A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102414A0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Beauvais-sur-Tescou (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Linasses Lot 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE40P. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Tescou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
06/03/2015
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Beauvais-sur-Tescou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZE40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Beauvais-sur-Tescou Code postal 81630 Identifiant INSEE 81024
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILLARD (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102414A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 06/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Linasses Lot 2, à Beauvais-sur-Tescou (81630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102414A0001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Tescou.

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