Le permis de construire n° 08102115B0008 a été délivré le 26 janvier 2016 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 17 avenue Charles Sabatie. M C S est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 581 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 409 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 51. Sur la même voie, avenue Charles Sabatie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

581 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 409 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 581 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 581 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 581 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	581 m²	0 m²	581 m²	0 m²	581 m²	0 m²	581 m²
Total	581 m²	0 m²	581 m²	0 m²	581 m²	0 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	581 m²	0 m²	581 m²	-581 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	581 m²	0 m²	581 m²	581 m²
dont Bureaux	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²
dont Entrepôt	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	581 m²	581 m²	581 m²	0 m²	581 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M C S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aussillon.

Demandeur

M C S

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481019933
SIRET: 48101993300011
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: AUSSILLON (81200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08102115B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Sabatie à Aussillon (81200)

L’autre dossier recensé avenue Charles Sabatie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08102117B0003 Locaux Commencé

avenue Charles Sabatie

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

05/05/2017 64 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aussillon

PC n°08102115B0005 Logement Terminé

4 rue de la Jourdanelle La Metairie Basse

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

07 oct. 2015 101 m² SDP

PC n°08102115B0006 Logement Terminé

13 Bis Rue des Ecoles

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

10 déc. 2015 104 m² SDP

PC n°08102115B0004 Logement Terminé

boulevard du Languedoc Cours de la Rougearie

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

20 janv. 2016 2 785 m² SDP IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

PC n°08102116B0004 Locaux Autorisé

6 rue Camin Del Pinhol

Aussillon (81200)

Extension sans transformation

18 mars 2016 19 m² SDP

PC n°08102116B0006 Logement Commencé

Metairie Basse

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

26 août 2016 122 m² SDP

PC n°08102116B0002 Locaux Commencé

7 rue de Bradford

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 304 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aussillon

Permis de démolir à Aussillon

17 autorisations