Permis de construire n° 08102112N0029 à Aussillon pour 106 m² de logement, 6 rue Jean Pierre Gabarrou Lotis. Le Clos Voltaire Lot N 10
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mai 2013
Dossier PC n° 08102112N0029
Demandeur
COTRAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102112N0029 porte sur un projet situé 6 rue Jean Pierre Gabarrou Lotis. Le Clos Voltaire Lot N 10. Le projet est porté par COTRAMA.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente et la location. Sur un terrain de 539 m², le programme représentait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 420, AN 384. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pierre Gabarrou, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotis. Le Clos Voltaire Lot N 10
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 539 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTRAMA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COTRAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380649434
- SIRET
- 38064943400038
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de COTRAMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102112N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 03/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Pierre Gabarrou à Aussillon (81200)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Pierre Gabarrou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.